Votre dossier médical comporte toutes les informations de santé qui vous concerne. Vous avez la possibilité d’y accéder directement. Sont accessibles seulement les informations formalisées ayant contribué à l’élaboration et au suivi de votre prise en charge (résultats d’examen, comptes rendus de consultation, etc.).
Vous avez la possibilité d’être accompagné d’un médecin lors de la consultation de votre dossier.
Pour les mineurs, ce sont les titulaires de l’autorité parentale qui peuvent demander l’accès au dossier médical.
Pour les patients sous un régime de tutelle, c’est votre tuteur qui peut demander l’accès à votre dossier médical
Ces informations vous sont destinées personnellement. Si des organismes extérieurs (assureur, banque…) vous réclament des informations concernant votre état de santé, il convient de rester vigilant et de ne communiquer qu’auprès du service médical de cet organisme en ne délivrant que les informations nécessaires pour faire valoir vos droits.
Il faut adresser une demande écrite au Directeur de la Clinique Urologique à l’adresse suivante :
Avenue Jacques Cartier
44800 SAINT HERBLAIN
Vous devez Joindre à votre demande une copie de votre carte nationale d’identité ou de passeport et préciser les modalités de consultation que vous souhaitez :
L’accès au dossier médical par les ayants-droits, les concubins ou les partenaires pacsés, est possible si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant. Il faut alors que le demandeur motive la demande. Il doit en outre fournir un justificatif prouvant sa qualité d’ayant-droit de concubin ou de partenaire pacsé.
Le dossier sera transmis dans les délais suivants à compter de la réception de la demande complète :
Le délai réglementaire de conservation des dossiers médicaux est de :
La personne à prévenir (conjoint, enfant, proche…) est celle qui sera contactée par l’équipe soignante afin de les informer lors de toute évolution importante de votre état de santé. Nos équipes peuvent la solliciter pour obtenir des éléments administratifs ou d’ordre matériel.
La personne de confiance peut être un parent, un proche ou le médecin traitant. Merci de vous assurer de son accord pour avoir ce rôle avant de faire la désignation.
Cette personne que vous pouvez désigner aura une mission spécifique :
Le législateur a prévu que toute personne majeure puisse faire une déclaration écrite, appelée « directives anticipées » afin de préciser ses souhaits quant à sa fin de vie (conditions de limitation ou d’arrêt de traitement). Prévoyant ainsi l’hypothèse où une personne serait hors d’état d’exprimer sa volonté, les directives anticipées dont le contenu prévaut sur tout autre avis non médical sont alors consultées préalablement à la décision médicale.
Les directives anticipées peuvent être annulées ou modifiées à tout moment. Elles font l’objet d’un écrit daté et signé. Vous pouvez vous rapprocher de votre chirurgien ou d’un soignant pour faciliter leur rédaction.
Les renseignements administratifs et médicaux que vous communiquez à l’occasion de votre séjour, à la Clinique Urologique sont traités informatiquement. L’objectif de ce traitement informatique est de vous assurer une prise en charge de qualité.
Vos données médicales sont ainsi transmises à d’autres professionnels de santé lors des réunions de concertation pluridisciplinaire (RCP – réunions entre médecins spécialistes) afin de proposer une prise en charge basée sur les recommandations officielles (réseau régional, Institut national du Cancer) et dans le dossier communiquant en cancérologie (DCC) permettant une diffusion immédiate de l’information médicale aux professionnels de santé concernés.
L’enregistrement de vos données est réalisé dans les conditions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 et de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et a fait l’objet d’avis de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Ces données sont notamment transmises au médecin responsable de l’information médicale. Elles sont protégées par le secret professionnel.
La clinique peut être amenée à transmettre des informations administratives et médicales vous concernant à des organismes tiers, à l’Agence Régionale de Santé dans le cadre l’OMIT (Observatoire des Médicaments et de l’Innovation Thérapeutique) ou des organismes de surveillance épidémiologique et d’évaluation de la prise en charge des cancers (registres des cancers, Invs, EPC).
Cette transmission est réalisée à des fins de recherches et d’évaluation dans le domaine de la santé dans des conditions de stricte confidentialité et après autorisation de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Vous pouvez vous opposer à cette transmission.
Par ailleurs, la Clinique Urologique créé ou participe à des entrepôts de données de santé pour utiliser vos données de manière sécurisée et confidentielle, dont l’objectif est la recherche. Ainsi, par exemple, votre identité ne sera jamais dévoilée et sera remplacée par un numéro. Votre nom et prénom seront connus uniquement par le médecin qui vous prend en charge. Vos coordonnées identifiantes ne seront pas communiquées. Les entrepôts créés sont des bases de données regroupant l’ensemble de vos données dans le but de faciliter la réalisation de projets de recherche, dont l’accès est uniquement ouvert à des professionnels habilités par la clinique Urologique (médecins, chercheurs). Une organisation interne dédiée sécurise l’accès, le bon usage et le contenu de vos données personnelles stockées dans les entrepôts, conformément à une politique souhaitée par l’établissement qui garantit le respect éthique, réglementaire et scientifique.
Vous disposez également de droits sur vos données : droit d’accès, droit de les rectifier lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes, droit de limiter le traitement de vos données le temps de leur rectification, droit d’obtenir et réutiliser une copie de vos données pour un usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix ; Vous disposez également d’un droit d’opposition, empêchant toute utilisation ultérieure de vos données pour des recherches en cancérologie.
Si vous souhaitez exercer un de vos droits, contactez la clinique urologique ou par voie postale : Avenue Jacques Cartier 44800 SAINT HERBLAIN
Au cas où il ne vous serait pas donné satisfaction, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) : https://www.cnil.fr/fr/notifier-une-violation-de-donnees-personnelles).»
Pour votre sécurité la clinique urologique est placé sous vidéosurveillance au niveau des entrées du bâtiment.
Vous avez le droit d’accéder aux enregistrements vous concernant auprès du Directeur Général de la clinique.
La mise en place de la commission des Usagers (CDU) de la Clinique fait suite à la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 qui a remplacé la CRUQPC par la CDU.
Cette commission pour mission de :
Depuis le décret 2016-726 du 1er juin 2016, la CDU peut proposer un projet des usagers dans le cadre de l’élaboration du projet d’établissement.
La liste nominative des membres de la CDU est jointe à ce livret. Les représentants des usagers ont été nommés par l’Agence Régionale de santé.
La Clinique Urologique est engagée dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de la prise en charge. Vos observation, propositions, réclamations ou signalement d’un dysfonctionnement sont étudiés par la CDU.
Nous vous demandons, dans un premier temps, à vous adresser directement au responsable du service. Beaucoup d’éléments sont liés à des incompréhensions et il s’agit souvent juste de pouvoir échanger pour régler certains problèmes. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez adresser votre message ou votre réclamation directement auprès de la Direction de la clinique. Il pourra éventuellement vous proposer un entretien de médiation avec un des médiateurs de la CDU. Les médiateurs ont pour missions de vous pour résoudre les problématiques éventuelles. Un représentant des usagers de la CDU peut vous accompagner lors de la médiation si vous le souhaitez.
Bien traiter, c’est témoigner de notre attention et de notre respect au patient tout au long de son séjour.
Informer le patient de façon loyale et personnaliser la prise en charge thérapeutique
Etre à l’écoute des usagers et respecter les droits et libertés de chaque patient
Nourrir un climat de confiance et développer une démarche active d’amélioration continue des pratiques professionnelles.
Traiter et prévenir les douleurs d’ordre physique et/ou moral
Respecter les différents aspects de la politique de sécurité sanitaire, (règles du circuit du médicament, règles d’hygiène, règles de maintenance des matériels et bâtiments…)
Aider le patient tout en préservant son autonomie. Décider avec lui et non à sa place.
Innover pour offrir à chaque patient des soins adaptés et personnaliser la prise en charge thérapeutique.
Transmettre les informations dans le respect de la législation et organiser la continuité sécurisée des soins tout au long du parcours du patient
Apporter un soutien aux proches et favoriser leur présence
Noter les remarques et besoins des patients avec bienveillance et respecter les différences culturelles.
Coopérer avec les différents professionnels impliqués dans la prise en charge du patient pour optimiser la qualité des soins.
Exercer son activité professionnelle avec sérénité, rigueur, humanisme et humilité.
Il nous a semblé important de rappeler quelques règles essentielles qui permettent à tous de mieux vivre ce séjour à la Clinique Urologique.
Consignes générales propres à tout usager :
Pour garantir la sécurité de tous les usagers de la clinique, des consignes spécifiques peuvent être importantes dans certaines situations, merci de bien vouloir les respecter scrupuleusement.
Hospitalisation : 02 28 03 06 09
Consultations : 02 28 03 04 44
1er établissement de santé français mono-disciplinaire spécialisé en urologie.
Coelioscopie – Laparoscopie – Lomboscopie
HIFU – Focal One
Incontinence urinaire à l’effort
Neuromodulation sacrée – Pace-maker vésical
Thérapie ciblée du Cancer de la prostate
Enucléation prostate laser Holep
Résection de la prostate
Résection de la vessie
Sphincter artificiel
Circoncision
Biopsie Prostate – IRM Echographie
Cystectomie
Nephrectomie
Prostactetomie radiale
Robot Da Vinci – Chirurgie Da Vinci – Chirurgie robotique
Urétéroscopie
Vasectomie
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